Article 1 – Contrat  Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans La roulotte de Romie. 
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Réalisation du dossier . Le nom, prénom, coordonnées et carte d’identité de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services.
Moyens de paiement acceptés

• Espèces ;
• Chèque bancaire à l’ordre de M NENCIONI OU Mme CROUZET (comptes français uniquement) ;
• Virement bancaire.

Article 4 – Tarifs 

Les tarifs figurant sur la page Tarifs du site s’entendent toutes taxes comprises. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

Article 5 – Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. 

Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 6 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. 

En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 7 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 10 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 9 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 10 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 11– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux et remise des clés.

Article 12 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte/Roulotte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire concernant le coin cuisine et les sanitaires, le reste sera fait par les propriétaires avant son arrivée dans les lieux. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 13 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant de 200 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 14 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 15 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 16 – Accueil des animaux : Les animaux ne sont pas admis au sein de La Roulotte.

Article 17 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.

Article 18 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article 19 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (valable sur les tarifs selon saison)

Article 20 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Domaine LASTOUR, 30600 MONTCALM

En cas de problème technique et en cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Rennes est reconnue.

Article 21 – WIFI : le wifi est en cours de déploiement, le wifi n’est pas disponible sauf à la demande. Pour plus de renseignements se renseigner auprès des propriétaires.

Article 22 – Fumer :  Il est interdit de fumer à l’intérieur de la Roulotte.

L’heure d’arrivée souhaitée est fixée entre 16 h et 17h. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 07 88 75 30 38 afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.

Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition dans la roulotte, afin de recueillir vos remarques et impressions. La roulotte doit être libérée pour 10h le jour de départ. 

Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.